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Le site www.cabinetlouis.fr est édité par :

Directeur de la publication : Nicolas Ricard

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, structure du site, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet Louis ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Le Cabinet Louis s'efforce de maintenir les informations accessibles sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, le Cabinet Louis décline toute responsabilité pour :

• Les erreurs ou omissions dans le contenu du site
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Les informations relatives aux biens immobiliers présentés sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part du Cabinet Louis. Les prix, surfaces et caractéristiques des biens sont susceptibles de variations.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Cabinet Louis, représenté par son gérant, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, le Cabinet Louis peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée des visites (via cookies analytiques)
• Données relatives à votre projet immobilier : type de bien, budget, localisation souhaitée
• Données transmises via nos formulaires de contact, d'estimation ou de prise de rendez-vous

Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et d'information
• Vous fournir une estimation immobilière offerte
• Vous proposer des biens correspondant à vos critères de recherche
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur de notre site
• Respecter nos obligations légales en tant qu'agent immobilier (Loi Hoguet)

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement : pour l'envoi d'alertes email
• L'intérêt légitime : pour répondre à vos demandes de contact
• L'exécution d'un contrat : dans le cadre d'un mandat de vente ou de gestion
• L'obligation légale : conservation des mandats et actes conformément à la réglementation

Durée de conservation

• Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients (mandats, actes) : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques : hébergeur du site, messagerie électronique (Microsoft)
• Whise, notre logiciel de gestion immobilière (CRM), qui enregistre vos demandes de contact, d'estimation, de rendez-vous et vos alertes
• Google : Google Analytics (mesure d'audience, uniquement si vous acceptez les cookies) et Google Maps (carte intégrée à la page d'accueil)
• Les autorités compétentes si la loi l'exige

Transferts hors Union européenne

Certains de ces prestataires, notamment Google et Microsoft, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types). Le lieu d'hébergement du site est indiqué dans la section « Hébergeur ».

6. Politique de cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences, session). Pas de consentement requis.
• Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos contenus (Google Analytics, si activé). Nécessitent votre consentement.
• Cookies fonctionnels : mémorisation de vos favoris et préférences de recherche. Nécessitent votre consentement.

Gestion des cookies

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7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@cabinetlouis.fr ou par courrier à l'adresse de notre agence, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Contact & Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, et en l'absence de réponse de notre part dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

Le consommateur est informé que toute sollicitation téléphonique effectuée à des fins commerciales suppose son consentement préalable, sauf si elle intervient dans le cadre autorisé par la réglementation en vigueur et notamment dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours au sens du quatrième alinéa de l'article L223-1 du Code de la consommation.